Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de licences d'utilisation du logiciel Récolte, édité par William Desse. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Vendeur

William Desse, entreprise individuelle (auto-entrepreneur), 15 rue des roses, 64600 Anglet, France — SIRET 915 269 385 00018 — [email protected]

3. Produits et prix

Récolte est proposé sous deux formules : un abonnement annuel à 49€ (renouvelable chaque année) ou une licence à vie à 199€ (paiement unique). Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Chaque licence donne droit à une activation, transférable en cas de changement de machine.

4. Commande et paiement

Le paiement est traité par notre prestataire Polar, qui agit comme revendeur des licences en votre nom. La commande est validée dès confirmation du paiement par Polar. Une confirmation est envoyée par email.

5. Livraison et accès au logiciel

Récolte est un logiciel téléchargeable, disponible pour Mac et Windows via GitHub. L'accès est immédiat après validation du paiement, sous forme d'une clé de licence et/ou d'un lien de téléchargement transmis par email.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. En validant votre achat, vous reconnaissez et acceptez cette renonciation, l'accès au logiciel étant immédiat.

7. Garantie

Le logiciel bénéficie de la garantie légale de conformité. En cas de dysfonctionnement avéré non résolu, contactez [email protected] ; un remboursement pourra être étudié au cas par cas.

8. Renouvellement et résiliation de l'abonnement annuel

L'abonnement annuel se renouvelle automatiquement à échéance, sauf résiliation avant la date de renouvellement, depuis votre compte Polar ou en nous contactant.

9. Responsabilité

Récolte est un outil d'aide à la vérification de sauvegardes. Il appartient à l'utilisateur de conserver ses propres copies de sécurité. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une perte de données résultant d'une mauvaise utilisation du logiciel.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, après recherche d'une solution amiable.

Contact

Pour toute question sur votre commande : [email protected]